📦 Dispositions réglementant le transport de choses ou de personnes
Catégories : C (1 3), D (5 6), CE/DE (1 3 5 6)
En résumé
Règlement CE 1073/2009 : 📋 Régule l'accès au marché international des services de transport par bus. Les services de cabotage occasionnels sont autorisés lors d'un service international mais doivent être conformes à la réglementation locale.
1.1 — Marchandises dangereuses (ADR)
Le transport de marchandises dangereuses par route est réglementé par l'accord ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route). Le chauffeur doit être en possession du certificat ADR spécifique à la classe de marchandises transportées. • Chiffre du haut (Kemler) — indique le type de danger associé à la marchandise (par exemple 33 = liquide inflammable très volatil) • Chiffre du bas (UN) — Code UN identifiant le type spécifique de marchandise dangereuse • Le panneau doit être homologué et rétroréfléchissant • Il doit être positionné à l'avant et à l'arrière du véhicule • Si plusieurs marchandises dangereuses sont transportées dans des compartiments séparés, chaque compartiment a son propre panneau • Document de transport (lettre de transport / CMR) • Consignes de sécurité écrites (fiche d'instructions) • Attestation de formation ADR de conducteur • Homologation du véhicule (si exigée parla classe) Le panneau orange (Kemler) Documents à conserver à bord avec ADR
1.2 — Panneau de signalisation arrière
Les véhicules automobiles de plus de 7 m de long et les véhicules articulés doivent porter à l'arrière un panneau rétroréfléchissant jaune/rouge (à rayures) pour augmenter la visibilité nocturne. • Il doit toujours être placé à l'arrière • Sur les routes à deux voies, il doit également être placé à l'avant • Il est également utilisé dans les bus pour transporter des écoliers • Il ne peut pas être remplacé par des drapeaux rouges
1.3 — Comportement avec les véhicules lourds en présence de panneaux de signalisation
• Avec un camion-citerne chargé : modérer la vitesse, dans les virages le centre de gravité se déplace, risque de renversement • Avec un camion-citerne déchargé avec cloisons : le liquide résiduel peut osciller, augmentant l'instabilité • Avec des véhicules longs (remorques/remorques) : faire attention à la trajectoire de la remorque dans les virages serrés Panneau - Véhicules soumis - Limite de masse Pas de passage de poids lourds - Camions, semi-remorques - MPC > 3,5 t Pas de passage d'autobus — Autobus uniquement — Tout panneau de masse « Sauf bus » — Tous sauf les bus — — Panneau constricteur (bosse, courbe, rétrécissement) Interdictions spécifiques pour les poids lourds
1.4 — Services de transport de voyageurs (Cat. D)
• Le bus doit avoir à bord le carnet de route / autorisation • Services de cabotage (transport interne à un pays de l'UE autre que le vôtre) : doivent être effectués avec un document de transport spécifique • Nécessite le document de voyage avec : date, itinéraire, chauffeurs, passagers • Les transports occasionnels dans l'UE nécessitent la liste des passagers • Le document de voyage doit rester à bord pendant toute la durée du service Services réguliers dans l'UE Location avec chauffeur (occasionnel)
- Important : ⚠️ En cas de perte de marchandises dangereuses ou d'incendie, le conducteur doit s'éloigner, ne pas s'approcher avec des flammes nues et appeler immédiatement les secours. N'essayez pas de gérer vous-même les fuites d'acide ou de substances inflammables.